1. Identité du vendeur
PARISULA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8 000 €, représentée par Mme Lison Condio, présidente.

• Siège social : PARISULA - 570 CHEMIN DE MEAUDRET, 38250 VILLARD DE LANS 

• SIREN et RCS : 108132374 RCS Grenoble.

• Immatriculation Atout France : IM038260009

• Contact : parisula.travel@gmail.com

• Garantie financière :  Accelerant Insurance Europe SA Place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles Belgique

• Responsabilité civile professionnelle : Accelerant Insurance Europe SA Place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles Belgique
   

2. Champ d’application et documents contractuels
Ces CGV s’appliquent aux voyages à forfait vendus directement par Parisula aux voyageurs. Elles s’accompagnent de la fiche du produit choisi, du programme, du formulaire réglementaire d’information sur les voyages à forfait et du contrat ou de la confirmation de réservation remis sur support durable.
Les dates, nuitées, transports, hébergements, repas, excursions, langue d’accompagnement, prix et besoins particuliers acceptés sont précisés dans les documents propres à chaque réservation. Les conditions particulières expressément convenues s’appliquent sous réserve des dispositions impératives protégeant le voyageur.

3. Contenu du circuit et vols
Le circuit Paris–Corse comporte 12 jours selon le calendrier contractuel : 7 jours à Paris, 4 jours en Corse et une dernière journée comprenant le petit-déjeuner et le transfert à l’aéroport. Le nombre exact de nuitées et les prestations de chaque jour figurent au programme.
Les vols Paris–Corse aller-retour sont inclus.
Les vols internationaux sont inclus ou exclus selon le produit sélectionné ; ce choix est indiqué clairement avant toute réservation.
Les prestations incluses, suppléments, bagages et éventuels coûts additionnels sont détaillés dans l’offre.
Lorsque le voyageur réserve lui-même des vols exclus du forfait, il organise son arrivée et son départ en fonction des horaires et lieux contractuels communiqués par Parisula. Les droits attachés aux prestations incluses dans le forfait demeurent applicables.

4. Formation de la réservation
Le voyageur reçoit les informations précontractuelles et prend connaissance des CGV avant de s’engager. La réservation devient ferme après acceptation par Parisula, confirmation sur support durable et paiement prévu à l’article

5. Le processus exact de validation et les moyens de paiement doivent être précisés sur le site avant son ouverture aux réservations.
Le voyageur fournit des informations exactes, notamment les noms conformes aux documents de voyage. Toute correction susceptible de modifier le prix ou une prestation est soumise à son accord préalable ; les coûts réels éventuels sont expliqués.

5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, taxes comprises, avec les inclusions et suppléments annoncés avant réservation. Le supplément pour une chambre en occupation individuelle, lorsqu’il s’applique, est indiqué avant engagement.

• Réservation à plus de 60 jours du départ : acompte de 50 % à la réservation, solde de 50 % au plus tard 60 jours avant le départ.

• Réservation à 60 jours ou moins du départ : paiement intégral à la réservation, sous réserve de disponibilité.

L’acompte constitue un paiement partiel du prix ; il ne permet pas une annulation sans application des règles de l’article 8. En cas de retard de paiement, Parisula contacte le voyageur et lui adresse une mise en demeure avec un délai raisonnable de régularisation avant toute éventuelle résolution du contrat. Les sommes conservées ne peuvent dépasser les frais de résolution légalement justifiables.
Choix rédactionnel proposé : les prix confirmés sont fermes. Aucune clause de révision automatique du prix n’est prévue dans ce projet. Toute autre politique devra être définie expressément et respecter les conditions légales de révision.

6. Taille du groupe et départ
Le départ nécessite au minimum 16 participants ; le groupe accueille au maximum 26 voyageurs, hors personnel d’accompagnement. Si le minimum n’est pas atteint, Parisula peut annuler en informant le voyageur sur support durable au plus tard 20 jours avant le début du circuit.
Dans ce cas, les paiements sont remboursés intégralement au plus tard 14 jours après la résolution du contrat. Le voyageur n’est pas tenu d’accepter un avoir ou un départ de remplacement.

7. Absence de droit de rétractation
La réservation en ligne d’un voyage à forfait ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours applicable à certains achats à distance. Le voyageur conserve néanmoins les droits d’annulation et de résolution prévus par le Code du tourisme et les présentes CGV.

8. Annulation par le voyageur
Le voyageur peut annuler avant le départ en adressant sa demande à parisula.travel@gmail.com, par un moyen permettant de conserver une preuve de sa réception. Parisula confirme la réception.
Aucun barème forfaitaire d’annulation n’est arrêté dans ce projet. À défaut de barème convenu, les frais de résolution correspondent au prix du voyage diminué des économies de coûts et des revenus provenant d’une remise à disposition des services de voyage. Parisula en justifie le montant sur demande. Aucun caractère automatiquement non remboursable de l’acompte n’est prévu.
Le voyageur peut annuler sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant à destination ou à proximité immédiate ont des conséquences importantes sur l’exécution du forfait ou le transport vers la destination. Il bénéficie alors du remboursement intégral des paiements, sans indemnisation supplémentaire, dans les délais légaux.
L’assurance incluse n’assure pas automatiquement toute annulation : les garanties, exclusions, franchises et justificatifs applicables sont ceux de sa notice.

9. Modifications ou annulation par Parisula
Une modification mineure du contrat peut être effectuée dans les conditions légales, avec information claire du voyageur sur support durable. Un changement important d’une prestation essentielle, ou l’impossibilité de satisfaire une exigence particulière acceptée, est soumis aux droits d’acceptation ou de résolution sans frais du voyageur et à un délai raisonnable de réponse.
La météo peut conduire à proposer une adaptation, notamment pour les activités maritimes. Elle ne constitue pas une autorisation générale de supprimer une prestation sans respecter les droits du voyageur. Une réduction de qualité ou de coût peut donner droit à une réduction de prix adéquate.
Si Parisula ne peut exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, elle informe le voyageur sans retard injustifié avant le départ et rembourse les paiements sous 14 jours, conformément au Code du tourisme.

10. Cession de la réservation
Le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les conditions requises pour participer, en informant Parisula par un moyen permettant un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. La cession n’est pas soumise à une autorisation préalable.
Le cédant et le bénéficiaire sont solidairement responsables du solde et des coûts supplémentaires réels occasionnés par la cession. Parisula en communique les justificatifs ; ils ne peuvent être déraisonnables ni dépasser les coûts effectivement supportés.

11. Formalités, accessibilité et besoins particuliers
Les formalités de passeport, de visa et sanitaires applicables sont communiquées avant réservation, notamment selon la nationalité et le produit choisi. Le voyageur vérifie et accomplit les formalités qui lui incombent, sans préjudice des obligations d’information de Parisula.
Les besoins de mobilité, d’assistance, d’alimentation ou d’hébergement sont signalés avant réservation afin que Parisula vérifie l’adéquation du circuit. Seules les exigences expressément acceptées sont intégrées au contrat ; les droits légaux relatifs à l’accessibilité demeurent applicables.

12. Assurance voyage et garantie financière
Une assurance voyageur est incluse. Avant engagement, Parisula remet la notice précisant [ASSUREUR, CONTRAT, GARANTIES, EXCLUSIONS, FRANCHISES, PLAFONDS ET ASSISTANCE]. Ce projet ne présume pas que l’annulation ou le rapatriement soient couverts.
La garantie financière protège les fonds reçus et couvre, selon les conditions légales applicables, le rapatriement en cas d’insolvabilité. La RC professionnelle est distincte de l’assurance individuelle du voyageur.

13. Exécution, assistance et réclamations
Parisula est responsable de la bonne exécution des services inclus dans le forfait, y compris ceux exécutés par des prestataires, dans les conditions du Code du tourisme. Le voyageur signale sans retard injustifié toute non-conformité au contact communiqué afin de permettre une intervention.
Parisula apporte une aide appropriée au voyageur en difficulté. Les coordonnées opérationnelles et d’urgence sont remises avant départ : [CONTACT ET NUMÉRO D’URGENCE].
Une réclamation peut être adressée à [E-MAIL ET ADRESSE]. Parisula l’examine et fournit une réponse motivée. Aucune clause ne prive le voyageur de ses droits légaux à réduction de prix ou indemnisation.

14. Médiation et droit applicable
Après une réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions d’admissibilité applicables : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR EFFECTIVEMENT DÉSIGNÉ].
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables ; aucune compétence exclusive d’un tribunal local n’est imposée au consommateur.

15. Données personnelles
Les données nécessaires à la réservation et au voyage sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à [LIEN], qui précise les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits. Seules les données nécessaires sont communiquées aux prestataires. Les données de santé éventuellement recueillies nécessitent un encadrement spécifique.